Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
C’est quoi un PIIA?
L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
À quoi ça sert?
Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.
L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.
Elle convient bien aux projets d’une certaine envergure pour lesquels on souhaite s’assurer d’une certaine unité et harmonie. Par exemple, pour le développement d’un nouveau quartier, l’insertion d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation. Elle sert aussi aux projets qui se trouvent dans des zones d’intérêt particulier comme un quartier ancien, un secteur boisé, etc.
Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.
Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à l’émission d’un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d’intérêt.
Cliquez sur le lien suivant pour voir le Règlement relatif au Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA): Règlement 500-2017 PIIA,version 2017-04-03.
Secteurs de Saint-Tite-des-Caps assujettis au PIIA ainsi que les travaux qui y sont sujet à ce règlement
– Les terrains contigus au Boulevard 138
Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains contigus au Boulevard 138: Boulevard 138
– Les terrains contigus à l’Avenue Royale, l’Avenue de la Montagne, la zone H-32 (partie du Rang St-Elzéar)
Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains contigus à l’Avenue Royale, Avenue de la Montagne, zone H-32 (partie du Rang St Elzéar):Parcours mère et Zone H-32
– Les terrains situés en zone Av (Agricole viable), Af (Agroforestier) et Ai
Liste des travaux assujettis au PIIA en zone Av, Af et Ai: Zones Av, Af et Ai
– Les terrains situés en zone Va (Villégiature à consolider), V-17 (Lac St Tite) et V-74
Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés en zone Va et V: Zones V et Va
– Les terrains situés en zone industrielles I-4 et I-25
Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés en zone I-4 et I-25: Zones I4 et I25
– Les terrains situés dans le bassin versant de la Rivière Sainte-Anne
Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés dans le bassin versant de la Rivière Sainte-Anne: Secteur du bassin versant de la Rivière Ste-Anne
– Propriétés inscrites à l’annexe 1 du Règlement sur les PIIA,
Liste des travaux assujettis au PIIA, propriétés inscrites à l’Annexe 1 du Règlement sur les PIIA: Bâtiments inscrits à l’Annexe 1 du PIIA
La liste des bâtiments inscrits à cette annexe est disponible ici: PIIA_ annexe 1_ inventaire patrimonial
Quoi faire si votre projet est régi par le PIIA?
Si votre projet est assujetti au PIIA, les documents à fournir diffèrent selon les cas, mais seront toutefois plus nombreux, car le dossier d’analyse se doit d’être plus complet (par exemple : plans en couleur, choix des matériaux, critères architecturaux, etc.).Pour savoir quelle information fournir précisément, veuillez communiquer avec le Responsable de l’urbanisme ou cliquez sur le lien suivant :
Combien coûte une demande au PIIA?
Les coûts sont identiques à n’importe quel autre projet en dehors des secteurs touchés par le PIIA.
Comment faire une demande de permis si votre projet est assujetti au PIIA?
Que votre projet soit assujetti ou non au PIIA, vous devez remplir et retourner au Responsable de l’rbanisme le Formulaire de demande de permis.. Vous pouvez accéder à un formulaire intégré en cliquant sur le lien précédent ou en complétant le formulaire en version papier et en le retournant signé à l’hôtel de ville.
Cheminement de la demande
Pour l’émission des permis ou des certificats requis pour débuter les travaux des projets soumis au PIIA, sachez que des délais supplémentaires sont à prévoir – au minimum 6 semaines-, puisque l’ensemble du dossier doit faire l’objet d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) et d’une approbation par résolution du conseil municipal autorisant le responsable de l’urbanisme à émettre le permis ou le certificat demandé.
