Le nom du propriétaire actuel, l’adresse et, si possible, le numéro de lot. Communiquez ensuite ces informations à l’inspecteur en bâtiment au 418 823-2239 ou par courriel à urbanisme@sainttitedescaps.com qui pourra alors répondre à vos questions.
Bien que le site d’enfouissement soit sur le territoire de Saint-Tite-des-Caps, il appartient à la Ville de Québec. Vous pouvez les joindre au 418 823-2363.
Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d’émission doivent être respectées.
rénovations extérieures :
- remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
- peindre l’extérieur de la maison : non
rénovations intérieures :
- refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
- construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
- creuser un puits d’eau potable : oui
- aménager une installation septique : oui
- faire cadastrer un terrain : oui
-
La réponse dépend des demandes :
- plusieurs rénovations intérieures : oui
- plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
- installation septique et construire un garage : non
- construire un cabanon et rénover un garage : non