FAQ2022-07-08T12:47:35-04:00
Quelles sont les coordonnées de l’Église ?2022-06-23T16:58:24-04:00
Vous pouvez joindre le presbytère de l’Église au 418 823-2642 les lundis, mercredis et vendredis en avant-midi.
Afin de savoir si un terrain est construisible, quelles informations avez-vous besoin ?2022-06-23T16:58:06-04:00

Le nom du propriétaire actuel, l’adresse et, si possible, le numéro de lot. Communiquez ensuite ces informations à l’inspecteur en bâtiment au 418 823-2239 ou par courriel à urbanisme@sainttitedescaps.com qui pourra alors répondre à vos questions.

Quelles sont les coordonnées du site d’enfouissement sanitaire ?2022-06-23T16:57:46-04:00

Bien que le site d’enfouissement soit sur le territoire de Saint-Tite-des-Caps, il appartient à la Ville de Québec. Vous pouvez les joindre au 418 823-2363.

Quel est le délai dont dispose la municipalité pour émettre un permis ou un certificat à partir du moment où tous les documents et informations ont été fournis par le citoyen ?2022-06-23T16:57:28-04:00

Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d’émission doivent être respectées.

A-t-on besoin d’un permis ou d’un certificat pour les situations suivantes :2022-06-23T16:57:04-04:00

rénovations extérieures :

  • remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
  • peindre l’extérieur de la maison : non

rénovations intérieures :

  • refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
  • construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
  • creuser un puits d’eau potable : oui
  • aménager une installation septique : oui
  • faire cadastrer un terrain : oui
Peut-on regrouper plusieurs demandes sur un même permis ?2022-06-23T16:56:38-04:00
  • La réponse dépend des demandes :
    • plusieurs rénovations intérieures : oui
    • plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
    • installation septique et construire un garage : non
    • construire un cabanon et rénover un garage : non
Aller en haut de la page