Règlements

#407-2009 – Règlement régissant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la  Municipalité de Saint-Tite-des-Caps
#454-2011 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et certains endroits privés, applicable par la Sûreté du Québec
#459-2012 – Règlement concernant les nuisances applicable par la Municipalité et adopté en conformité avec la Loi sur les compétences municipales
#494-2017 – Règlement pourvoyant à organiser un service d’enlèvement des ordures, déterminer la manière d’en disposer et à fixer un mode de compensation pour ce service
#506-2018 – Règlement concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
#507-2018 – Règlement concernant le colportage
#510-2018 – Règlement concernant les animaux sur le  territoire municipal, applicable par la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps et la Sûreté du Québec
#511-2018 – Règlement établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises commerciales et industrielles
#512-2018 – Règlement relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la Municipalité
#515-2019 – Règlement visant à déterminer la rémunération des élus municipaux à compter du 1er janvier 2019
#523-2019 – Règlement pourvoyant à régir l’utilisation de l’eau potable dans la Municipalité
#525-2019 – Règlement concernant l’adoption du budget 2020 et des divers taux de taxes et compensations applicables pour la même année
#530-2020- Règlement visant à interdire l’épandage à certains jours pour l’année 2020
#533-2020 – Règlement concernant l’adoption du budget 2021 et des divers taux de taxes et compensations applicables pour la même année