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Peut-on regrouper plusieurs demandes sur un même permis ?
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La réponse dépend des demandes :
- plusieurs rénovations intérieures : oui
- plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
- installation septique et construire un garage : non
- construire un cabanon et rénover un garage : non
A-t-on besoin d’un permis ou d’un certificat pour les situations suivantes :
rénovations extérieures :
- remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
- peindre l’extérieur de la maison : non
- refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
- construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
- creuser un puits d’eau potable : oui
- aménager une installation septique : oui
- faire cadastrer un terrain : oui
Quel est le délai dont dispose la municipalité pour émettre un permis ou un certificat à partir du moment où tous les documents et informations ont été fournis par le citoyen ?
Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d'émission doivent être respectées.
Quelles sont les coordonnées du site d’enfouissement sanitaire ?
Bien que le site d'enfouissement soit sur le territoire de Saint-Tite-des-Caps, il appartient à la Ville de Québec. Vous pouvez les joindre au 418 823-2363.
Afin de savoir si un terrain est construisible, quelles informations avez-vous besoin ?
Le nom du propriétaire actuel, l’adresse et, si possible, le numéro de lot. Communiquez ensuite ces informations à l’inspecteur en bâtiment au 418 823-2239 ou par courriel à urbanisme@sainttitedescaps.com qui pourra alors répondre à vos questions.
Quelles sont les coordonnées de l’Église ?
Vous pouvez joindre le presbytère de l'Église au 418 823-2642 les lundis, mercredis et vendredis en avant-midi.
