Municipalité Saint-Tite-des-Caps

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▶Peut-on regrouper plusieurs demandes sur un même permis ?

  • La réponse dépend des demandes :
    • plusieurs rénovations intérieures : oui
    • plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
    • installation septique et construire un garage : non
    • construire un cabanon et rénover un garage : non

▶A-t-on besoin d’un permis ou d’un certificat pour les situations suivantes :

rénovations extérieures :
  • remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
  • peindre l’extérieur de la maison : non
rénovations intérieures :
  • refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
  • construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
  • creuser un puits d’eau potable : oui
  • aménager une installation septique : oui
  • faire cadastrer un terrain : oui

▶Quel est le délai dont dispose la municipalité pour émettre un permis ou un certificat à partir du moment où tous les documents et informations ont été fournis par le citoyen ?

Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d'émission doivent être respectées.

▶Quelles sont les coordonnées du site d’enfouissement sanitaire ?

Bien que le site d'enfouissement soit sur le territoire de Saint-Tite-des-Caps, il appartient à la Ville de Québec. Vous pouvez les joindre au 418 823-2363.

▶Afin de savoir si un terrain est construisible, quelles informations avez-vous besoin ?

Le nom du propriétaire actuel, l’adresse et, si possible, le numéro de lot. Communiquez ensuite ces informations à l’inspecteur en bâtiment au 418 823-2239 ou par courriel à urbanisme@sainttitedescaps.com qui pourra alors répondre à vos questions.

▶Quelles sont les coordonnées de l’Église ?

Vous pouvez joindre le presbytère de l'Église au 418 823-2642 les lundis, mercredis et vendredis en avant-midi.

Copyright © 2022 Municipalité de Saint-Tite-des-Caps
5, rue Leclerc, Saint-Tite-des-Caps (Québec) G0A 4J0
Tél.: 418 823-2239 Téléc.: 418 823-2527 Courriel: info@sainttitedescaps.com

Conception : ImagineMJ | Programmations : CP Concept