Les services de l’urbanisme

Vous trouverez dans les sections suivantes les informations relatives à notre réglementation d’urbanisme, aux permis, certificats, dérogation mineure, patrimoine,  cartographie ainsi que plusieurs autres sujets liés à l’urbanisme. Je vous invite à cliquer sur les sections afin d’en apprendre d’avantage sur ces sujets.

N’hésitez pas à communiquer avec moi, pour de plus amples renseignements, il me fera plaisir de vous accompagner dans vos projets.

Au plaisir d’échanger avec vous !

Mme Stéphanie Létourneau, Directrice de l’urbanisme
418 823-2239
urbanisme@sainttitedescaps.com

Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens

  • Le document-synthèse présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Foire aux questions

La foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Formulaires d’autoévaluation

Bâtiments patrimoniaux

Programme d’aide à la restauration patrimoniale

Le programme d’aide financière vise la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré.  Il offre un soutien financier aux propriétaires d’immeubles sous forme de subvention pouvant atteindre jusqu’à 25 000 $.

Nous vous invitons à contacter Mme Mélissa Ennis
Conseillère en rénovation patrimoniale
418 824-3420 poste 224
sarp@mrccotedebeaupre.qc.ca

Éconologis

Offert uniquement d’octobre à mars, le programme Éconologis offre un coup de main gratuit aux gens à faible revenu qui sont admissibles pour effectuer des travaux mineurs dans leur maison ou leur logement afin d’en améliorer le confort pendant l’hiver. Variant d’un foyer à l’autre, ces nombreuses interventions vont de la pose de plastique dans les fenêtres à l’installation de coupe-froids aux portes en passant par le remplacement de thermostats par de nouveaux modèles électroniques.

Renseignez-vous sur site internet de Éconologis pour obtenir davantage d’informations.

Éconologis

Rénoclimat

Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle. Vous bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et vous obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Vous pouvez être admissible à de l’aide financière du programme Rénoclimat si vous effectuez des travaux d’isolation, d’étanchéité ou sur des systèmes mécaniques.

Renseignez-vous sur  page internet de Rénoclimat pour obtenir davantage d’informations.

Rénoclimat

Chauffez vert

Profitez d’une aide financière provinciale dans le cadre de Chauffez vert pour remplacer vos systèmes à combustibles fossiles par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

Renseignez-vous sur le site internet de Chauffez vert et planifiez vos travaux de remplacement.

Chauffez vert

Bande riveraine et bassin versant

Vivre au fil de l’eau

Vivre au bord de l’eau est un privilège dont bénéficient de plus en plus de citoyens à la recherche de quiétude, d’espace et de contact avec la nature à l’état sauvage. La qualité de l’eau, la beauté des paysages, la possibilité de pêcher et le sentiment d’habiter un milieu naturel sain sont autant de raisons de choisir un site où s’établir. Le défi qui se pose alors aux riverains est d’aménager leur propriété tout en préservant la santé de leur plan d’eau et de ses rives.

En effet, la présence humaine n’est pas sans effet sur les lacs et les cours d’eau. Trop souvent, les riverains s’installent avec des habitudes de vie urbaines qui peuvent entraîner la détérioration de nos plans d’eau. C’est donc davantage par méconnaissance que par mauvaise volonté que ceux-ci posent des actes qui nuisent à l’environnement.

La réglementation en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps vise la préservation de bandes riveraines boisées qui permettent d’assurer le maintien de la biodiversité et, par conséquent, la santé de nos lacs et cours d’eau pour les générations futures.

Qu’est-ce qu’une bande riveraine?

Filtre contre la pollution, contrôle de l’érosion, écosystème performant qui accueille une faune et une flore diversifiée, la bande riveraine est une des stratégies qui permettent d’améliorer la qualité de l’eau dans les lacs, les cours d’eau. La bande riveraine est un milieu naturel essentiel à la santé des plans et cours d’eau.

Avant de se lancer dans les explications, commençons par les définitions!

Rive: désigne la bande de terre qui borde les lacs, les cours d’eau et le fleuve, et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. À Saint-Tite-des-Caps, la rive est fixée à 10 mètres dans le cas où la pente d’un terrain est inférieure à 30% et 15 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure à 30%. Toutefois, si le terrain se trouve dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Ste-Anne, la rive est fixée à 20 mètres.

Ligne des hautes eaux (LHE): ligne délimitant le littoral et la rive, située à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau.

Bande riveraine: désigne une lisière végétale permanente composée d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres qui longe les cours d’eau ou entoure un lac.

Les termes rive et bande riveraine ne sont pas synonymes, le deuxième ayant une largeur variant selon la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une zone de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres qui assure à la fois des fonctions d’assainissement des eaux et des fonctions écologiques. C’est un milieu à la fois fragile et important dans la gestion du milieu aquatique et des milieux humides.

Les bienfaits de la végétation riveraine

Filtration: La végétation de la bande riveraine capte une grande partie des sédiments et nutriments (phosphore et azote) qui arrivent au lac par ruissellement, ce qui limite la croissance excessive d’algues et de plantes aquatiques dans les lacs.

Érosion: La bande riveraine stabilise les berges. Elle limite l’érosion et les glissements de terrain par le développement d’un système de racines. Elle crée aussi un effet de brise-lame qui diminue l’impact des vagues sur la berge.

Rétention: La bande riveraine réduit la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement et favorise l’infiltration de l’eau dans le sol.

Ombrage: La végétation diversifiée (herbacée, arbustive, arborescente) de la bande riveraine limite le réchauffement excessif de l’eau en bordure du lac.

Habitats: La rive des lacs et des cours d’eau est un milieu indispensable à la vie aquatique et terrestre. Elle offre habitat, nourriture et abri à la faune et la flore. La rive supporte une grande quantité d’organismes vivants et favorise la biodiversité.

Cartographie et rôle d’évaluation

Matrice graphique

La matrice graphique permet d’avoir une vue aérienne d’une municipalité, de repérer des numéros de lot ainsi que leurs valeurs au niveau de l’évaluation municipale (rôle d’évaluation). Les informations contenues dans cette carte ont été préparées à des fins administratives seulement, soit pour la confection ainsi que la mise à jour du rôle d’évaluation. La matrice ne constitue pas un document permettant de certifier la possession, les limites légales ou le positionnement d’une propriété. De plus, les informations présentées sur le site sont sujettes à des modifications sans préavis. Hors de l’usage auquel ils sont destinés, ces renseignements n’ont aucune valeur légale.

Bonne recherche!

Matrice graphique

Comité consultatif d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle?
Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.
Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle?
Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.

Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.  À St-Tite-des-Caps, le Comité Consultatif d’Urbanisme est composé de huit (8) personnes;  trois (3) membres du Conseil Municipal  et cinq (5) citoyens Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.

Dérogation mineure

La dérogation mineure….C’est quoi, au juste?

Selon le Ministère des affaires municipales et occupation du territoire, la dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Voici quelques notions importantes en lien avec une demande de dérogation mineure:

  • Le Conseil municipal peut accorder une ou plusieurs dérogations mineures.
  • La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
  • La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
  • La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme
  • Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.

Le processus administratif de la dérogation mineure

Le processus de dérogation mineure est relativement simple mais nécessite une bonne préparation. Prévoyez de 4 à 6 semaines , pour compléter le processus.

La première étape est de venir rencontrer le Responsable de l’urbanisme, au bureau de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps. Le Responsable regardera avec vous l’objet de votre demande, en fera une pré-analyse et, si besoin il y a, vous guidera dans l’élaboration de votre requête. Il est possible que votre demande ne soit pas admissible au processus de dérogation mineure ou mieux; qu’en modifiant certains éléments, votre demande ne nécessite pas de dérogation mineure!

Voici le cheminement que devra suivre votre demande

Étape 1: 

Dépôt de la demande complète au Responsable de l’urbanisme
La demande doit être accompagnée du formulaire complété, des documents requis pour l’analyse de la demande ainsi que d’un chèque au montant de 450,00$+taxes adressé au nom de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps

Étape 2: 

Vérification de la demande par le Responsable de l’urbanisme

Étape 3:

Analyse de la demande par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) et transmission d’une recommandation au Conseil Municipal

Étape 4:

Diffusion d’un avis public dans un journal local, au moins quinze (15) jours avant la tenue de la séance du Conseil; Municipal où la demande de dérogation mineure doit être présentée.

Étape 5:

Adoption d’une résolution par le Conseil Municipal

Étape 6:

Émission du permis si la dérogation mineure est accordée, en autant que tous les autres aspects du projet respectent intégralement la réglementation municipale

Il a noter que des frais d’affichage s’ajoutent à la demande. Ces frais varient en fonction du médium via lequel devra être présenté votre demande de dérogation.

Vous avez analysé les pours et les contres, regardez toutes les solutions possibles et vous souhaitez faire une demande de dérogation mineure? Prière de compléter le formulaire se trouvant ci-dessous et, contacter votre responsable de l’urbanisme aux coordonnées suivantes;

Complétez le formulaire

Mme Stéphanie Létourneau

Responsable de l’urbanisme

(418) 823-2239 poste 103 ou au urbanisme@sainttitedescaps.com

Explications et horaire du service

Le Service de l’urbanisme fournit des services auprès des citoyens, des promoteurs, des constructeurs et de toute autre personne intéressée par l’aménagement et le développement du territoire.

Outre les caractéristiques usuelles relatives à la réglementation d’urbanisme et à l’émission des permis de construction, le Service est étroitement concerné dans plusieurs sphères d’activités ayant un impact direct sur la qualité de vie de ses citoyens.

Dans ce contexte, le conseil municipal adopte une série de règlements qui établissent les règles de l’aménagement concerté du territoire. Le Service a principalement la responsabilité des tâches suivantes:

  • Recevoir et analyser des demandes de permis relatifs à toutes les catégories d’activités liées à la construction;
  • Traiter les plaintes et les requêtes des citoyennes et des citoyens;
  • Planifier le développement du territoire en concertation avec les citoyens, les promoteurs et les développeurs;
  • Recevoir et traiter des demandes devant être étudiées par le comité consultatif d’urbanisme;
  • Appliquer l’ensemble des règlements d’urbanisme et les nombreux règlements connexes.

Horaire du service

Vous pouvez rencontrer le service d’urbanisme aux moments suivants:

Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 8h30 à 12h et 13h à 16h00

Le jeudi, le service se consacre à l’étude des dossiers et aux inspections afin de mieux vous servir et ne peut donc malheureusement pas vous rencontrer.

Vous pouvez toutefois nous contacter en tout temps par téléphone au 418-823-2239 poste 103 ou par courriel à l’adresse urbanisme@sainttitedescaps.com.

Installation septique

Formulaires, dépliants et dates de tombée

Programme de vidange des fosses septiques

Afin d’assurer la pérennité des installations septiques et le maintien de leur performance épuratoire, la qualité de la nappe phréatique et des sources d’alimentation en eau potable, la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps a adopté le Règlement #512-2018  afin de prendre en charge la vidange des fosses septiques des bâtiments résidentiels se trouvant sur l’ensemble du territoire.

Une telle prise en charge signifie qu’un entrepreneur mandaté par la Municipalité – dans le cas présent, l’entreprise Sani-Orléans-  effectue la vidange des fosses septiques à une fréquence régulière, soit une fois tous les deux ans pour une fosse utilisée à longueur d’année et une fois tous les quatre ans pour les chalets, et ce, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r.22) du gouvernement du Québec.

Afin de vous aider à y voir plus clair, la Municipalité a produit ce petit guide de vulgarisation du programme;

Le programme municipal de vidange des fosses septiques

Nous vous invitons à communiquer avec nous, pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Liste des installations septiques qui seront vidangées en 2022

Le Plan d’Implantation et Intégration Architectural (PIIA)

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

C’est quoi un PIIA?

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Source:

www.mamot.gouv.qc.ca

Cliquez sur le lien suivant pour voir le Règlement relatif au Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA):

Règlement PIIA

À quoi ça sert?

Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d’une certaine envergure pour lesquels on souhaite s’assurer d’une certaine unité et harmonie. Par exemple, pour le développement d’un nouveau quartier, l’insertion d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation. Elle sert aussi aux projets qui se trouvent dans des zones d’intérêt particulier comme un quartier ancien, un secteur boisé, etc.

Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à l’émission d’un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d’intérêt.

Secteurs de Saint-Tite-des-Caps assujettis au PIIA ainsi que les travaux qui y sont sujet à ce règlement

– Les terrains contigus au Boulevard 138

Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains contigus au Boulevard 138:

 Boulevard 138

– Les terrains contigus à l’Avenue Royale, l’Avenue de la Montagne, la zone H-32 (partie du Rang St-Elzéar)

Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains contigus à l’Avenue Royale, Avenue de la Montagne, zone H-32 (partie du Rang St Elzéar) Parcours mère et Zone H-32

– Les terrains situés en zone Av (Agricole viable), Af (Agroforestier) et Ai

Liste des travaux assujettis au PIIA en zone Av, Af et Ai:

Zones Av, Af et Ai

– Les terrains situés en zone Va (Villégiature à consolider), V-17 (Lac St Tite) et V-74

Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés en zone Va et V:

Zones V et Va

– Les terrains situés en zone industrielles I-4 et I-25

Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés en zone I-4 et I-25:

Zones I4 et I25

– Les terrains situés dans le bassin versant de la Rivière Sainte-Anne

Liste des travaux assujettis au PIIA, terrains situés dans le bassin versant de la Rivière Sainte-Anne:

 Secteur du bassin versant de la Rivière Ste-Anne

– Propriétés inscrites à l’annexe 1 du Règlement sur les PIIA,

Liste des travaux assujettis au PIIA, propriétés inscrites à l’Annexe 1 du Règlement sur les PIIA: Bâtiments inscrits à l’Annexe 1 du PIIA

La liste des bâtiments inscrits à cette annexe est disponible ici:

Inventaire patrimonial

Quoi faire si votre projet est régi par le PIIA?

Si votre projet est assujetti au PIIA, les documents à fournir diffèrent selon les cas, mais seront toutefois plus nombreux, car le dossier d’analyse se doit d’être plus complet (par exemple: plans en couleur, choix des matériaux, critères architecturaux, etc.).Pour savoir quelle information fournir précisément, veuillez communiquer avec le Responsable de l’urbanisme ou cliquez sur le lien suivant:

Combien coûte une demande au PIIA?

Les coûts sont identiques à n’importe quel autre projet en dehors des secteurs touchés par le PIIA.

Comment faire une demande de permis si votre projet est assujetti au PIIA?

Que votre projet soit assujetti ou non au PIIA, vous devez remplir et retourner au Responsable de l’rbanisme le Formulaire de demande de permis. Vous pouvez accéder à un formulaire intégré en cliquant sur le lien précédent ou en complétant le formulaire en version papier et en le retournant signé à l’hôtel de ville.

Cheminement de la demande

Pour l’émission des permis ou des certificats requis pour débuter les travaux des projets soumis au PIIA, sachez que des délais supplémentaires sont à prévoir – au minimum 6 semaines-, puisque l’ensemble du dossier doit faire l’objet d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) et d’une approbation par résolution du conseil municipal autorisant le responsable de l’urbanisme à émettre le permis ou le certificat demandé.

Permis et certificats

Permis et certificats

Le début des travaux ainsi que la durée des travaux doivent être connus pour la délivrance de tous permis ou certificat. Pour toute demande de permis ou certificat, un formulaire doit être dûment rempli, daté, signé et remis au Responsable de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire

Pour consulter la liste des permis et certificats requis, cliquez sur le lien suivant:

Tarifs des permis

La démarche, demande et projet devra respecter les normes et règlementations en vigueur.

Avec l’accord du citoyen, nous avons mis un exemple d’aménagement réalisé tout en respectant la procédure et règlementation:

Aménagement

Étude d’une demande de permis assujetti au PIIA sous nécessitant une dérogation mineure  

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande assujetti au PIIA implique l’analyse et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) au conseil municipal. Par la suite, le conseil municipal accorde ou refuse la demande par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par le service d’urbanisme. Comptez, au minimum, 4 semaines entre la date de dépôt d’une demande de permis complète et l’émission d’un permis suite à une résolution du conseil municipal.

DÉPÔT DE LA DEMANDE COMPLÈTE

ANALYSE PAR LE SERVICE D’URBANISME

ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE CCU

DEMANDE ACCEPTÉE OU REFUSÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délais d’émission des permis

Vous souhaitez faire une demande de permis assujettie au PIIA ou devant faire l’objet d’une dérogation mineure? Consultez l’onglet ci-bas afin de connaître les dates limites pour déposer une demande de permis complète à la Municipalité. Veuillez noter que les demandes reçues après la date de tombée seront analysées le mois suivant.

Demande de dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Elle assure à la règlementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite «mineure».

Le Comité consultatif d’urbanisme aura à émettre une recommandation ou non pour chacune des demandes au Conseil municipal.  Étant donné qu’une dérogation peut être «mineure» dans certaines situations et «majeure» dans d’autres, chaque dossier sera évalué individuellement.

Des frais d’analyse de 450 $ plus taxes (non remboursables) plus les frais de publication dans un journal  sont applicables à toute demande de dérogation mineure, qu’elle soit accordée par le Conseil ou non.

Nous vous invitons à consulter le document suivant, afin d’en apprendre d’avantage sur la dérogation mineure.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme constitue un document d’orientation énonçant les politiques municipales en matière d’urbanisme, de développement urbain et d’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans la continuité des outils de planification régionaux et nationaux, notamment du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Côte-de-Beaupré

Comme le plan d’urbanisme demeure un instrument de planification globale, ce sont, entre autres, les règlements de zonage, de lotissement et de construction qui, par l’encadrement de l’émission de permis et de certificats, contribuent à sa mise en œuvre.

Nous vous invitions à cliquer ci-dessous pour consulter notre plan d’urbanisme.

Bonne lecture!

Consulter notre plan d’urbanisme

Règlements d’urbanisme

La Réglementation

Pourquoi des règlements?

Il fut une époque, où l’aménagement du territoire était laissé à la bonne foi des gens. La logique et le bon sens guidant les gens, le développement des municipalités se faisait une réalité à la fois.

Toutefois, avec le temps, les défis gagnèrent en complexité. Les enjeux devinrent de plus en plus importants, les municipalités héritèrent de responsabilités supplémentaires et plusieurs sentirent le besoin de mettre en place des outils afin de structurer le développement des municipalités. C’est pourquoi l’état québécois mis en place une série de lois au tournant des années 70. Parmi ces lois, mentionnons la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (LAU) ainsi que la Loi sur la Protection du Territoire Agricole du Québec (LPTAQ).

Le cadre législatif québécois octroie aux municipalités le pouvoir de légiférer sur certains aspects de leur territoire. Légiférer non pas pour empêcher mais bien pour guider, légiférer pour favoriser la cohabitation, légiférer pour rendre logique le tangible et l’intangible, telles sont les utilités des règlements municipaux.

Nous vivons en communauté, nous sommes interdépendants et les actions que nous posons ont tôt ou tard un impact sur nos concitoyens.

Les règlements municipaux sont conçus pour s’assurer que les interactions entre l’homme et son milieu se fassent de façon cohérente et harmonieuse.

Les règlements de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps sont conçus pour que l’harmonie et la cohérence soient les vecteurs principaux de notre développement; le tout en conformité en concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

La Municipalité de Saint-Tite-des-Caps est fière de rendre accessible 24hrs/24, 7 jours/7, sa toute nouvelle réglementation municipale adoptée en 2017. Vous n’avez qu’à cliquer sur l’icône correspondant au règlement que vous avez choisi de consulter pour que ce dernier apparaisse.

Bonne lecture!

Les Règlements

Titre du Règlement

Règlement 495-2017:

Plan d’urbanisme

Règlement #496-2017; Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats

Règlement #497-2017; Zonage

Zonage

Règlement #498-2017; Lotissement

Lotissement

Règlement #499-2017; Règlement de construction

Construction

Règlement #500-2017; Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

Règlement PIIA

Description du règlement

C’est ce règlement qui décrit les grandes affectations du sol de notre territoire. Il indique les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité.

C’est ce règlement qui dicte les normes d’émission des permis.
On y retrouve, entre autres, le coût des différents permis, les documents nécessaires à l’émission des permis ainsi que les informations relatives à la validité des permis.

C’est le règlement le plus volumineux de notre réglementation. C’est ce règlement qui dicte les normes propres aux usages et constructions. Par exemple, vous souhaitez connaître les normes pour un bâtiment complémentaire? Vous trouverez ces normes dans le règlement de zonage. Vous souhaitez en apprendre davantage sur les normes de stationnement? La réponse se trouve sûrement dans le règlement de zonage. Vous habitez sur le bord d’un plan d’eau? Le règlement de zonage renferme les normes applicables aux bandes riveraines.
Bref, le règlement de zonage est une mine d’informations essentielles pour tous les citoyens de Saint-Tite-des-Caps.

Ce règlement sert à spécifier, pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots . C’est aussi dans ce règlement que se trouvent les dimensions des rues et chemins.

Ce règlement dicte les normes d’entretien et de salubrité des constructions, les dispositions générales relatives aux constructions, encadre les éléments de fortification et de protection d’une construction. Il indique aussi les dispositions relatives aux constructions inachevées, endommagées ou délabrées. Finalement, c’est dans ce règlement que se trouve les normes de reconstructions ou réfection d’un bâtiment dérogatoire détruit ou devenu dangereux.

Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet à la Municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de toute nouvelle construction, de toute modification à une construction existante ou de toute autre modification extérieure à un immeuble visé, et ce, pour certains territoires ou certains bâtiments. Il permet de tenir compte des particularités de chaque situation au moment de la demande de permis ou de certificat.

Les principales annexes à ces règlements

Ce document indique les usages autorisés, les usages particuliers pour cette zone, les normes de construction (hauteur et coefficient d’emprise au sol), les normes d’implantation, la densité résidentielle ainsi que les normes spéciales qui sont propres à chacune des zones présentes sur notre territoire.

Grilles des spécifications du règlement de zonage

Cette carte représente les lots et les zones se trouvant à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité. Cette zone correspond grosso modo au cœur du village.

Plan de zonage: Périmètre urbain

Cette carte représente les lots et les zones se trouvant à l’extérieur du périmètre urbain.

Plan de zonage: Secteurs en dehors du périmètre urbain

Veuillez noter que les règlements ici présents ne représentent pas l’ensemble de la réglementation applicable sur le territoire de la municipalité. Les zones agricoles, par exemple, sont soumises à la Loi sur la Protection du Territoire Agricole du Québec ( LPTAQ). Certains secteurs qui sont sujets à des contraintes naturelles, les zones inondables par exemple, sont soumis à des règlements particuliers.

N’hésitez pas à contacter votre responsable de l’urbanisme, pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Au plaisir d’échanger avec vous!

Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP)

Le service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP)

Le service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) est un service d’architecture offert par la MRC de La Côte-de-Beaupré. Le SARP offre gratuitement les services-conseils d’une ressource en architecture à la population de La Côte-de-Beaupré désireuse d’entreprendre des travaux de rénovation extérieure pour leur maison ou autre bâtiment, peu importe leur âge.

Nous vous encourageons à utiliser ce service qui vous est offert gratuitement dans le but de vous aider dans la réalisation de votre projet de rénovation extérieure ou d’agrandissement pour qu’il respecte les éléments architecturaux d’origine du bâtiment, pour en améliorer l’aspect et pour qu’il s’intègre au contexte bâti et environnemental dans lequel il s’inscrit.

Vous pouvez communiquer avec Madame Mélissa Ennis, conseillère en rénovation patrimoniale, par téléphone au 418 824-3420 poste 224 ou par courriel: sarp@mrccotedebeaupre.qc.ca.

Pour consulter le site Internet de la MRC de la Côte-de-Beaupré où vous trouverez des informations supplémentaires, cliquez ci-dessous sur service d’aide en rénovation patrimoniale.

Service d’aide en rénovation patrimoniale

Cliquez ci-dessous pour découvrir la liste des bâtiment patrimoniaux inscrits à l’annexe 1 du PIIA 500-2017

Bâtiment patrimoniaux inscrits à l’annexe 1 du PIIA 500-2017

Curieux de votre patrimoine local?

Consulte le document suivant Le patrimoine bâti de Saint-Tite-des-Caps afin d’étancher votre soif de connaissance!

Vous êtes du type TRÈS curieux? Vous avez envie d’en apprendre plus sur le patrimoine de la Côte-de-Beaupré?

Nous vous invitons à cliquer sur le lien Patrimoine Côte-de-Beaupré afin de découvrir toute la richesse de notre patrimoine.

 Patrimoine Côte-de-Beaupré

Table de concertation sur les paysages

TABLE DE CONCERTATION SUR LES PAYSAGES

La table de concertation sur les paysages des MRC de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, créée en janvier 2009, a pour but la mise en valeur et la protection des paysages de ces trois MRC.

Le paysage contribue à la qualité de vie de ceux qui l’habitent et agrémente l’expérience de ceux qui le fréquentent. En ce sens, le paysage constitue un bien collectif à pratiquer et à bonifier pour le bénéfices actuelles et futures.

La mission des membres de la Table est d’informer, sensibiliser, se concerter, acquérir des connaissances en matière de paysages et d’aider les organismes membres et leur partenaires à prendre des décisions éclairées en matière de paysages.

Nous vous invitons aussi à consulter page de la Table de concertation des paysages en cliquant ci-dessous:

Site notrepanorama.com

Coordonnées

Municipalité de Saint-Tite-des-Caps
5, rue Leclerc, Saint-Tite-des-Caps (Québec) G0A 4J0

Tél.: 418 823-2239

Téléc.: 418 823-2527

Courriel: info@sainttitedescaps.com

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