Responsable de l’urbanisme

M. Michel Thibodeau, Responsable de l’urbanisme
418 823-2239
urbanisme@sainttitedescaps.com

Dorénavant prendre note que le mardi est une journée réservée exclusivement à l’analyse des dossiers. Les gens qui se présenteront à mon bureau cette journée ne pourront être reçus. Il est donc préférable de prendre rendez-vous en téléphonant au (418) 823-2239.

Permis et certificats

Le début des travaux ainsi que la durée des travaux doivent être connus pour la délivrance de tous permis ou certificat. Pour toute demande de permis ou certificat, un formulaire doit être dument rempli, daté, signé et remis à l’Inspecteur en bâtiment. Télécharger le formulaire.

Pour consulter la liste des permis et certificats requis, cliquez ici.

La démarche, demande et projet devra respecter les normes et règlementations en vigueur.

Avec l’accord du citoyen, nous avons mis un exemple d’aménagement réalisé tout en respectant la procédure et règlementation, vous pouvez consulter ici.