Responsable de l’urbanisme
M. Michel Thibodeau, Responsable de l’urbanisme
418 823-2239
urbanisme@sainttitedescaps.com
Permis et certificats
Le début des travaux ainsi que la durée des travaux doivent être connus pour la délivrance de tous permis ou certificat. Pour toute demande de permis ou certificat, un formulaire doit être dûment rempli, daté, signé et remis au Responsable de l’urbanisme. Télécharger le formulaire.
Pour consulter la liste des permis et certificats requis, cliquez sur le lien suivant: Tarifs des permis
La démarche, demande et projet devra respecter les normes et règlementations en vigueur.
Avec l’accord du citoyen, nous avons mis un exemple d’aménagement réalisé tout en respectant la procédure et règlementation, vous pouvez consulter ici.
Délais d’émission des permis
La charge de travail des fonctionnaires ainsi que la nature du projet influent sur le délai d’émission des permis, qui peut prendre jusqu’à 30 jours selon le type de permis ou certificat demandé.
Ces délais ne s’appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).
Pour les projets sujets à l’obtention d’une dérogation mineure ou assujettis au PIIA, nous vous demandons de prévoir un délais de 6 à 8 semaines une fois le dépôt d’une demande complété.
Vous souhaitez faire une demande de permis assujettie au PIIA ou devant faire l’objet d’une dérogation mineure ? Consultez l’onglet ci-bas afin de connaître les dates limites pour déposer une demande de permis complète à la Municipalité.
Calendrier des Rencontres et dates de dépôt 2018
Demande de dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Elle assure à la règlementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite «mineure».
Le Comité consultatif d’urbanisme aura à émettre une recommandation ou non pour chacune des demandes au Conseil municipal. Étant donné qu’une dérogation peut être «mineure» dans certaines situations et «majeure» dans d’autres, chaque dossier sera évalué individuellement.
Des frais d’analyse de 450 $ plus taxes (non remboursables) plus les frais de publication dans un journal sont applicables à toute demande de dérogation mineure, qu’elle soit accordée par le Conseil ou non.
Nous vous invitons à consulter le document suivant, afin d’en apprendre d’avantage sur la dérogation mineure.
Bonne lecture !
Fiche d’information sur la dérogation mineure
