Municipalité Saint-Tite-des-Caps

Un endroit où il fait bon vivre.

Questions fréquentes

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▶Peut-on regrouper plusieurs demandes sur un même permis ?

  • La réponse dépend des demandes :
    • plusieurs rénovations intérieures : oui
    • plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
    • installation septique et construire un garage : non
    • construire un cabanon et rénover un garage : non

▶A-t-on besoin d’un permis ou d’un certificat pour les situations suivantes :

rénovations extérieures :
  • remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
  • peindre l’extérieur de la maison : non
rénovations intérieures :
  • refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
  • construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
  • creuser un puits d’eau potable : oui
  • aménager une installation septique : oui
  • faire cadastrer un terrain : oui

▶Quel est le délai dont dispose la municipalité pour émettre un permis ou un certificat à partir du moment où tous les documents et informations ont été fournis par le citoyen ?

Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d'émission doivent être respectées.

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