La Municipalité de Saint-Tite-des-Caps tiendra sa prochaine séance régulière du Conseil à huis clos, … [Lire la suite...]
Municipalité Saint-Tite-des-Caps
Un endroit où il fait bon vivre.
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Peut-on regrouper plusieurs demandes sur un même permis ?
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La réponse dépend des demandes :
- plusieurs rénovations intérieures : oui
- plusieurs rénovations intérieures et un cabanon : non
- installation septique et construire un garage : non
- construire un cabanon et rénover un garage : non
A-t-on besoin d’un permis ou d’un certificat pour les situations suivantes :
rénovations extérieures :
- remplacer fenêtre(s), porte(s), revêtement, recouvrement de toiture, agrandissement, galerie, refaire des murs : oui
- peindre l’extérieur de la maison : non
- refaire les murs, salle de bain, cuisine, revêtement de plancher : oui
- construire, rénover, agrandir, démolir un (garage, cabanon, abri à bois, serre, piscine, gloriette…) : oui
- creuser un puits d’eau potable : oui
- aménager une installation septique : oui
- faire cadastrer un terrain : oui
Quel est le délai dont dispose la municipalité pour émettre un permis ou un certificat à partir du moment où tous les documents et informations ont été fournis par le citoyen ?
Un maximun de 30 jours est requis pour les dossiers plus complexes. Tous les documents requis doivent être fournis et les conditions d'émission doivent être respectées.
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